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Détenir des cryptomonnaies comme le Litecoin, le Bitcoin, l’Ethereum etc. peut être très bénéfique parce qu’elle permet de réaliser d’importantes plus-values, toutefois, à l’occasion de ses contrôles, l’Administration fiscale française pourra considérer cette détention comme une fraude fiscale. En effet, détenir un capital en cryptomonnaies engendre d’importantes conséquences fiscales puisque vous serez dans l’obligation de déclarer vos cryptomonnaies et ainsi évidemment redevables d’un impôt.
Il est indispensable de vous rapprocher d’un spécialiste en fiscalité des cryptomonnaies afin de sécuriser juridiquement vos opérations et d’améliorer vos investissements en cryptomonnaies. Nos spécialistes vous permettront également d’optimiser votre note fiscale en vous guidant afin de réduire au mieux le montant de vos impôts.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats spécialisés en fiscalité des cryptomonnaies, qui s’engagent à vous accompagner dans la déclaration de vos actifs numériques afin d’optimiser votre note fiscale.
Je détiens des cryptomonnaies, je suis obligatoirement imposable à 30% ? Évacuer les idées reçues.
Il est faux de penser que tous les revenus issus des cryptomonnaies sont imposables au taux de 30%.
En effet, l’imposition au taux de 30% (Flat Tax), est un régime de faveur puisque lorsque les gains sont réalisés par des particuliers et donc occasionnels, ils sont ainsi imposés en tant que plus-value des particuliers, et augmentés de 17,2% de prélèvements sociaux.
Néanmoins, à l’inverse, lorsque l’investisseur réalise une plus-value de manière habituelle et qu’il est ainsi qualifiable de « professionnel », le régime d’imposition sera tout autre. En effet, il sera redevable dans la plupart des cas, de charges sociales URSSAF). Il convient de préciser que chaque situation est unique et répond à un régime et des règles fiscales propres.
Il est nécessaire de consulter un expert en la matière pour éviter de se méprendre sur le régime d’imposition applicable à votre situation. En effet, une déclaration fiscale erronée entraînera une importante sanction de la part de l’Administration fiscale pour le déclarant.
L’expert fiscaliste, un filet de sécurité dans la déclaration de mes cryptomonnaies ?
Réduire ma note fiscale tout en évitant d’être dans l’illégalité
Nos experts ont acquis une forte expérience en matière de fiscalité des cryptomonnaies, leur objectif est de vous accompagner dans la réduction de votre montant d’imposition en vous plaçant dans une situation totalement légale.
Il est tout à fait possible de faire des économies d’argent par le bénéfice des différentes formes juridiques disponibles, par le biais de déductions fiscales mais aussi par la méthode de déclaration de revenus.
Schaeffer Avocats Crypto s’engage à vous accompagner au travers de toutes ces thématiques et vous propose un entretien personnalisé avec un fiscaliste spécialisé afin de répondre à vos besoins de manière individualisée.
Ne pas faire l’objet d’un redressement fiscal
Les investisseurs en cryptomonnaies sont assujettis à deux obligations déclaratives en vertu de l’article 1649 bis C du Code Général des Impôts qui impose la déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos.
- La déclaration de leurs comptes sur les exchanges
- La déclaration de leur plus-value sur des actifs numériques
Le fait pour l’investisseur de ne pas se conformer à cette obligation l’expose à une amende de 750€ par compte non déclaré et 125€ par oubli ou irrégularité n’ayant pas été corrigé par le contribuable (article 1736 X du CGI).
Plus encore, ces pénalités sont augmentées à 1 500 €, et 250 € si la valeur du compte d’actifs numériques détenu ou clos non déclaré est supérieure à 50 000 € au cours de l’année déclarative.
ATTENTION, l’absence de déclaration des comptes ouverts à l’étranger engendre une autre conséquence importante ces avoirs seront réputés constituer un patrimoine acquis à titre gratuit et par conséquent, imposés à 60% (CGI art. 755).
Le défaut de déclaration risquerait de mettre le contribuable en mauvaise posture par rapport au fisc qui serait amené beaucoup plus facilement à effectuer un contrôle fiscal.
Hormis les sanctions pécuniaires, le défaut de déclaration pourrait engendrer des sanctions pénales principalement au titre de la fraude fiscale. En vertu de l’article 1741 du CGI, la fraude fiscale réalisée par quelconques moyens est punie de 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende, amende qui peut être portée à 2 millions d’euros si le produit de la fraude dépasse le montant de l’amende.
Lorsque la qualification de fraude fiscale aggravée est retenue, les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 3 millions d’euros d’amende.
L’administration fiscale et le procureur de la République travaillent de concert puisque cette dernière est dans l’obligation de lui dénoncer les infractions fiscales dont le montant excède 100 000 €. Par conséquent, il est fondamental de garder à l’esprit qu’un défaut de déclaration qui peut apparaître comme une simple omission n’a pas seulement des conséquences fiscales mais entraînera nécessairement des poursuites pénales.
Il est important de souligner qu’il ne faut pas se lancer dans des schémas fiscaux risqués sans l’approbation d’un fiscaliste. La formation proposée par nos experts vous donne les clés de compréhension de la fiscalité attachée aux actifs numériques ainsi que les moyens de l’optimiser. De plus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous dans le cadre d’un entretien individuel pour une réponse personnalisée et adaptée à votre situation.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.
