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Les cryptomonnaies deviennent de plus en plus attrayantes d’années en années et peuvent permettre de faire des gains considérables.
Le panel de possibilités pour diversifier ses transactions en cryptomonnaies s’est développé et certaines opérations qui étaient marginales, se veulent aujourd’hui bien plus courantes. Ainsi, le trading et le minage sur les jetons (Ethereum, Litecoin ou encore Bitcoin). À l’heure actuelle, des millions de personnes effectuent ces opérations à travers leur portefeuille numérique qui peuvent être valorisés de quelques milliers d’euros pour les plus faibles à plusieurs millions d’euros pour les plus élevés.
D’autres opérations plus techniques et complexes sur les produits dérivés des cryptomonnaies sont également pratiquées (NFT, staking, bot de trading …).
Ce domaine du fait de sa nouveauté et de sa constante évolution n’est pas encadré de manière stable juridiquement par le législateur fiscal français. Bien que, la loi PACTE ait apporté quelques éléments de réponse, de nombreuses zones d’ombre persistent.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats fiscalistes. Les avocats fiscalistes du Cabinet maîtrisent les solutions patrimoniales pour diminuer la fiscalité applicable à votre transmission.
Le cumul de cryptomonnaies différentes, activité accessoire ?
Les cryptomonnaies offrent énormément de possibilités d’investissement, ainsi de nombreux investisseurs qui se concentraient initialement sur un type d’opération peuvent être tentés de diversifier leur portefeuille d’actifs en réalisant d’autres opérations.
Toute opération est rattachée à un régime fiscal propre, induisant l’application de règles propres. La question se pose de savoir quel régime fiscal sera applicable lorsqu’un investisseur cumule différentes opérations ? Un contribuable qui effectue diverses opérations, devra-t-il constituer une structure dédiée à chacune des opérations ?
Le législateur fiscal est intervenu au cours des dernières années, suivant le développement des produits dérivés, pour durcir le cadre légal. Ainsi, il est indispensable de solliciter l’assistance d’un avocat fiscaliste spécialiste des cryptomonnaies.
En termes d’impôt, l’activité principale est-elle suivie par l’activité accessoire ?
Nous avons déjà abordé la manière de déclarer à l’Administration fiscale, vos impôts en cryptomonnaies dans un précédent article, pour rappel, il convient de distinguer trois statuts fiscaux différents. À savoir :
Celui des mineurs : l’activité de minage est imposable en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), en vertu de l’article 92 du CGI
Celui des traders : l’activité de trading est imposée comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon l’article 34 du CGI
Et enfin, les plus-values de cessions à titre occasionnel des particuliers, étant imposables à la flat tax d’après l’article VH bis du CGI
Ainsi, vous l’avez compris, si une personne réalise uniquement du minage en tant que professionnel, elle sera imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Néanmoins, si un investisseur réalise plusieurs activités, par exemple, des activités de trading ainsi que du minage, comment sera-t-il imposé ?
On considère que fiscalement, l’activité accessoire peut suivre l’activité principale seulement si plusieurs critères, dépendant d’un faisceau d’indices, sont établis. Cette liste d’indices n’étant pas exhaustive, rapprochez-vous d’un avocat fiscaliste afin d’identifier si votre activité accessoire peut suivre votre activité principale.
Il convient de considérer en outre, que l’assistance d’un avocat fiscaliste est d’autant plus requise que la jurisprudence de l’Administration fiscale fixe un plafond en termes de bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux par accessoire. Ainsi, d’autres éléments entreront en compte pour identifier si l’activité accessoire est imposable suivant le même régime que l’activité principale.
Faut-il que je crée une structure dédiée à mon activité accessoire ?
Les articles L.169 et L.174 du Livre de procédures fiscales considèrent que lorsqu’un investisseur est considéré comme un professionnel et qu’il exerce son activité sans passer par le biais d’une entité dédiée à celle-ci, son activité est occulte. Cette activité occulte l’expose au paiement d’intérêts de retard en vertu de l’article 1727 du Code Général des Impôts français. De ce fait, lorsqu’un investisseur professionnel cumule plusieurs activités en cryptomonnaies sans avoir créé d’entité dédiée, il encourt des sanctions fiscales, voire pénales.
Commençons par le cas de figure le plus simple concernant les activités basiques : il sera obligatoire de constituer autant d’entités dédiées que d’activités différentes effectuées. À titre d’exemple, si j’effectue du minage et du trading, je devrai constituer une entité dédiée à chacune des activités. En effet, comme vu précédemment, ces activités étant assujetties à des régimes fiscaux différents, elles ne sauraient être exercées au sein de la même structure.
Concernant les activités spéculatives plus techniques, les choses se compliquent puisque la frontière entre l’activité accessoire et l’activité principale peut être très fine. En l’absence de règles fixes et de jurisprudence, il est complexe de se positionner sur la question, ainsi, solliciter les conseils d’un avocat fiscaliste spécialisé apparaît être gage de prudence.
Les avocats fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats s’engagent à vous accompagner dans la déclaration fiscale de vos revenus d’actifs numériques et au besoin, dans la création de votre entité pour préserver au mieux vos intérêts.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.
