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Contrairement à la France qui taxe de manière importante les investisseurs comme les mineurs, les traders ou encore les particuliers ayant réalisé de gros gains, d’autres pays ont une politique d’imposition des cryptomonnaies, bien plus avantageuse.
L’article 150 VH bis du Code Général des Impôts qui pose le régime fiscal applicable aux cryptomonnaies, prévoit que les particuliers qui réalisent une plus-value, seront imposés au taux de 30% (Flat Tax), comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Les investisseurs professionnels (mineurs, traders) sont soumis à un régime différent et étant encore moins avantageux.
Certains pays (dont des pays européens), ont décidé d’imposer les gains réalisés en cryptos de manière beaucoup plus avantageuse et ce, pour attirer les investisseurs étrangers. Ainsi, de nombreux français décident de s’y délocaliser afin d’optimiser leurs gains en cryptomonnaies.
Si vous décidez de vous expatrier, des démarches seront à effectuer rigoureusement. Il convient de faire attention à différents éléments puisqu’en cas de non-obtention de la résidence fiscale du pays où vous souhaitez vous expatrier, vous risquez une situation dans laquelle vous serez doublement imposé.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats spécialisés en fiscalité internationale et s’engagent à vous accompagner dans votre projet d’expatriation afin d’optimiser au mieux vos cryptomonnaies.
I – L’optimisation de mes cryptos par l’expatriation : une solution légale
L’administration est très regardante sur les gains réalisés en cryptomonnaies puisque les points de vigilance en matière fiscale sont nombreux et les enjeux financiers importants.
Il est plus prudent de se rapprocher d’un spécialiste en fiscalité internationale qui saura vous conseiller au mieux dans le cadre de votre expatriation.
Pour évacuer toute interrogation, l’expatriation et le changement de résidence fiscale est parfaitement légal. Néanmoins, ce processus doit se faire dans le respect de certaines conditions afin que le changement de résidence soit effectif. Dans le cas d’un échec de changement de résidence fiscale, le contribuable risquerait de devoir payer l’impôt dans son pays d’origine ainsi que dans son pays d’expatriation.
L’article 4A du CGI pose le principe selon lequel, les résidents fiscaux français sont :
- « Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ».
- « Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ».
- « Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ».
Il faut garder à l’esprit que ces règles de fiscalité française, doivent se concilier avec les dispositions des différentes conventions fiscales internationales conclues avec d’autres pays.
Ainsi, l’expatriation fiscale d’un contribuable est légale mais il est nécessaire que ce dernier soit accompagné d’un professionnel afin d’éviter toute erreur préjudiciable. En effet, au-delà de 183 jours, l’administration fiscale s’attardera sur la notion de « foyer fiscal », ce qui viendra à compliquer toute expatriation.
II – Quelle destination d’expatriation choisir ?
Il existe de nombreux pays qui mettent en œuvre un régime fiscal avantageux pour les actifs numériques. Nous allons vous exposer quelques exemples de pays vers lesquels de nombreux contribuables que nous assistons, décident de s’expatrier.
Notre équipe d’experts en fiscalité se feront un plaisir de vous renseigner et de vous accompagner dans votre projet d’expatriation.
Il existe deux solutions pour les investisseurs qui souhaitent réduire la note fiscale applicable à leurs actifs numériques grâce à l’expatriation.
1. S’expatrier dans un pays possédant un régime fiscal avantageux
La première solution tend à s’expatrier dans un pays possédant un régime fiscal avantageux aux cryptomonnaies. Nous pouvons par exemple citer l’Allemagne, Singapour ou encore la Suisse, qui, en principe, exonèrent les plus-values réalisées en cryptos, de toute taxation.
2. La combinaison de la LLC américaine et d’un pays à imposition territoriale
Un autre angle d’approche permettant d’optimiser la fiscalité applicable aux actifs numériques est la combinaison de la LLC (société américaine), avec un pays pratiquant une imposition territoriale. Les pays à imposition territoriale exonèrent tout ou partie des revenus de source étrangère.
La LLC américaine est considérée par la plupart des pays comme étant « semi-transparente », signifiant que les associés, s’ils s’expatrient dans un pays d’imposition territoriale, réduiront considérablement leur montant d’imposition.
Parmi ces pays, nous pouvons prendre comme exemple, le Panama, certains pays d’Asie du Sud-Est ou encore Malte dans une certaine mesure.
Les experts fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats s’engagent à vous accompagner au mieux quant à votre expatriation dans un des pays pratiquant l’imposition territoriale et dans la création de votre LLC américaine.
La création d’une LLC peut se voir être une solution temporaire ou permanente pour un français investissant dans les actifs numériques qui prévoit de s’expatrier.
D’une manière très favorable, les cryptomonnaies ne sont, pour le moment, pas assujetties à l’exit tax, ainsi un investisseur pourra bénéficier d’une imposition favorable en convertissant la plus-value réalisée avant d’être résidant fiscal du pays dans lequel il s’est expatrié.
En conclusion, ces deux solutions ont la même finalité, toutefois l’une permet de réduire votre note fiscale avant de vous expatrier. N’hésitez pas à nous solliciter afin de connaitre les différences entre les deux solutions précitées et de déterminer, ensemble, la quelle serait la plus favorable à votre situation.
III – Le Portugal pour optimiser mes actifs numériques ?
Le Portugal pratique une imposition avantageuse pour les cryptomonnaies puisque les gains réalisés sont exonérés d’impôt. Ainsi, ce pays est prisé par les investisseurs en actifs numériques.
Les plus-values d’actifs numériques ne sont pas taxées au Portugal, à moins qu’elles soient constitutives d’une activité professionnelle parce que réalisées de manière habituelle.
Il resterait ainsi à savoir, à quel moment, au Portugal, un investisseur est considéré comme professionnel. Plusieurs points dégagés par la jurisprudence nous donnent des indices :
- Le nombre de transactions réalisées
- La période de détention des actifs numériques
- La complexité des opérations effectuées
- La diversité des plateformes de trading utilisées
- Le niveau de gains et sa part par rapport aux autres revenus
Il convient de confier l’étude de la situation complète de l’investisseur à un spécialiste maitrisant la fiscalité des actifs numériques. En effet, un seul des éléments précités ne suffit pas à faire de vous un investisseur professionnel.
IV – La délocalisation aux Émirats Arabes Unis, une solution d’optimisation
Le taux d’impôt sur le revenu à Dubaï est actuellement de 0%, ainsi si un investisseur s’y expatriant et y établissant sa résidence fiscale, ne sera soumis à aucun impôt peu importe le montant des gains réalisés grâce aux actifs numériques.
Néanmoins, l’Administration est très regardante quant à ces régimes favorables, ainsi afin d’éviter toute erreur préjudiciable ainsi qu’un redressement fiscal, l’assistance d’un expert en fiscalité est indispensable. Le fait de ne pas respecter les conditions d’attribution d’une nouvelle résidence fiscale vous risquez de vous trouver en situation de double imposition, excluant ainsi tout avantage fiscal pour vous.
Les fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats se tiennent à votre disposition afin de vous assister au mieux tout au long de vos démarches afin de vous expatrier et d’optimiser vos e-revenus en actifs numériques.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.
